Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (APER)
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et la crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. Pour atteindre les 32% d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production.
Dans ce contexte, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité. Cette loi prévoit que les communes puissent définit, après concertation des habitants, des « Zones d’accélération » des EnR.
La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à :
– Faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine
– Diviser par deux le temps de déploiement des projets d’énergies renouvelables.
Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables ; ce qui donne lieu à une concertation du public.
Ces zones d’accélérations sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel et sont classés suivant le type d’énergies (solaire photovoltaïque, géothermie, bois énergie…)
Les zones ainsi définies auront un caractère incitatif pour l’implantation d’équipements de production d’énergies renouvelables. Il ne s’agit pas d’une obligation.
Elles témoignent d’une volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire plutôt qu’une autre. Elles ne créent pas d’obligation ou d’engagement pour les propriétaires présents dans ces zones. En outre, elles ne sont pas exclusives et les projets situés en dehors de ces zones pourront être autorisés.
La situation et les perspectives pour la commune de La Table ont été étudiées par l’Etat et la communauté de communes Cœur de Savoie et sont proposés :
– Le photovoltaïque solaire et thermique en toiture : les zones considérées comme favorables à l’implantation figurent sur la carte jointe. Elle correspond au tissu urbanisé et au bâti isolé de la commune.
– La géothermie pour le secteur bas de la commune : Les Curtets, Les Favières, Les Barraques
Pour prendre connaissances des zones d’accélération de la commune http://latable-savoie.com
Vous pouvez consulter la cartographie mise en ligne sur le site internet.
L’identification de ces zones n’exclut pas d’autres projets d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs.
Vous pouvez formuler vos éventuelles propositions ou remarques en envoyant un courriel à l’adresse suivante commune.latable@orange.fr jusqu’au 20 mars 2024.
Une fois cette phase terminée, la commune prendra une délibération sur les zones d’accélération pour transmission à l’Etat. Un comité sera ensuite chargé de vérifier si les zonages communaux permettent d’atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
