L'urbanisme à La Table
La commune de La Table est dotée d’une carte communale depuis 1995, dont la dernière révision a été approuvée par le Préfet le 04.11.2010. Elle délimite les zones où les constructions sont autorisées et est consultable en mairie.
Il n’y a pas de règlement d’urbanisme propre à la carte communale. Les règles du R.N.U. (Règlement National de l’Urbanisme) s’appliquent.
En carte communale, une demande d’autorisation d’urbanisme est à déposer en mairie pour toute construction égale ou supérieure à 5 m2.
- De 5 à 20 m² créé : déclaration préalable.
- Supérieure à 20 m² : dépôt d’un permis de construire.
- Pas de formalité pour toute construction en dessous de 5m² en zone constructible.
Les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Urbanisme et droit du Sol: Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, il est proposé aux administrés la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...).
Ce nouveau service vous permettra de gagner du temps dans vos démarches, d’être accompagné pendant toutes les étapes de constitution de votre dossier, de pouvoir suivre son état d’avancement.
Bien entendu, il sera toujours possible de déposer sous forme papier les demandes.
Vous trouverez ci-dessous les adresses à utiliser pour déposer les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée :
Soit par le biais du portail national sirap :
https://sve.sirap.fr (avec choix de la commune ensuite)
Soit par le biais du portail sirap de la commune :
https://pu.rgd.fr/#/073289(289=code INSEE de la commune de La Table)
Créer votre compte, et laisser vous guider par l’assistant virtuel.
Quelle autorisation d’urbanisme demander?
