URBANISME

L'urbanisme à La Table

La commune de La Table est dotée d’une carte communale depuis 1995, dont la dernière révision a été approuvée par le Préfet le 04.11.2010. Elle délimite les zones où les constructions sont autorisées et est consultable en mairie.

Il n’y a pas de règlement d’urbanisme propre à la carte communale. Les règles du R.N.U. (Règlement National de l’Urbanisme) s’appliquent.
En carte communale, une demande d’autorisation d’urbanisme est à déposer en mairie pour toute construction égale ou supérieure à 5 m2.

  • De 5 à 20 m² créé : déclaration préalable.
  • Supérieure à 20 m² : dépôt d’un permis de construire.
  • Pas de formalité pour toute construction en dessous de 5m² en zone constructible.

Les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Avant tout dépôt de dossiers d’urbanisme (pour des constructions ou extensions), la commune recommande la consultation d’un architecte, mis à disposition gratuite auprès des usagers par la Communauté de Communes Cœur de Savoie:

Permanence les 1er et 3ème mardis de chaque mois à la Communauté de Communes de Montmélian,
Prise de RDV au 04 79 84 36 27 / 04 79 75 99 05.
http://www.coeurdesavoie.fr/1207-permanences-habitat.htm#par11194
Se munir des projets de plans et d’un plan de masse.

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