Etat Civil

CARTE D'IDENTITE

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.   La prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

- Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, vous pouvez télécharger une attestation de la prolongation des cartes d’identité française : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures, dont la validité est de 10 ans.

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes d'identité sont à déposer dans les mairies équipées de stations sécurisées (comme pour les passeports), les plus proches étant Saint-Pierre d'Albigny (04.79.28.50.23), Montmélian (04.79.84.07.31).
Une prise de rendez-vous est nécessaire préalablement.
La mairie d'Allevard n'assure plus ce service depuis le 1er septembre 2017.

Vous pouvez effectuer une pré-demande de carte d'identité (non obligatoire) afin d'enregistrer vos données état-civil et justificatifs de domicile :
https://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

 

POUR UNE PREMIERE DEMANDE :

- Acte intégral de naissance de moins de 3 mois (Si naissance à l’étranger, demande un extrait d’acte de naissance à Nantes valable 6 mois)

- 2 photos identiques,

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

si la personne majeure réside chez ses parents, fournir une attestation sur l’honneur de résidence établie par les parents, 1 justificatif de domicile des parents et copie de la carte d’identité du parent déclarant

si la demande concerne un enfant mineur et que les parents sont divorcés, fournir copie du jugement de divorce.

- Pour les mineurs : livret de famille et la carte d’identité du parent signataire en plus de tous les documents précédents

RENOUVELLEMENT

- La carte à remplacer  ainsi que l’ensemble des documents demandés pour une première demande.

PERTE OU VOL

- Documents identiques à une première demande,

- Attestation de vol (établie en gendarmerie) ou de perte (établie en mairie),

- Timbre fiscal de 25 €,

- Un autre document officiel avec photo (permis de conduire…).

MARIAGE

Chacun des époux doit fournir dans tous les cas :

- un extrait d'acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois avant la date du mariage et depuis moins de 6 mois pour les Français nés à l'étranger ;

- une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport)

- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux (factures hors mobiles)

- la liste des témoins et la copie de leurs cartes d’identité avec mention de leur adresse (4 témoins au plus, âgés de 18 ans au moins)

Le cas échéant :

- la copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer ;

- un certificat de notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;

d’autres pièces peuvent être également demandées en cas de nécessité.

PACS

L'enregistrement d'un PACS peut se faire chez un notaire ou la mairie de résidence commune des futurs partenaires (possible depuis le 1er novembre 2017).
Pour un enregistrement en mairie, chacun des partenaires doit fournir dans tous les cas:

- le formulaire Cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ;

- la convention de PACS des deux partenaires , en original et rédigée en langue française. Il pourra s’agir soit de la convention–type faisant l’objet du formulaire Cerfa n°15726*02 intitulé « convention-type de Pacs », soit de la convention spécifique rédigée par les deux partenaires ;

- les pièces d’identité des futurs partenaires en cours de validité (en cas de double nationalité, les pièces d’identité correspondant à chacune des nationalités devront être présentées). Une copie recto verso des pièces d’identité devra également être remise à l’officier de l’état civil ;

- un extrait intégral d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si la personne est née à l'étranger);

d’autres pièces peuvent être également demandées en cas de nécessité.
Suite au dépôt de ces documents, un rendez-vous sera proposé en semaine pour l'enregistrement du PACS avec l'Officier de l'Etat Civil .

Formulaires téléchargeables et renseignements sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Notice :

Télécharger (PDF, 446KB)

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français dès leurs 16 ans.

Une attestation de recensement est délivrée par le Maire, qui est à présenter aux examens et concours.

Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

Une convocation est ensuite adressée pour la journée d'appel de préparation à la défense.

Où se faire recenser ?

Il faut se présenter à la mairie du domicile avec :

• Une pièce d'identité.
• Le livret de famille.
• Un justificatif de domicile.

SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS

Rétablissement à compter du 15 janvier 2017, de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant à l'étranger non accompagnés par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

CARTE GRISE

http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise

Nouveau : depuis le 6 novembre 2017, les services des préfectures délivrant les cartes grises, sont définitivement fermés au public.

Les demandes doivent être faites en ligne :
étape 1 : créer un compte sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
étape 2 : je clique sur la rubrique concernée par la démarche que je souhaite effectuer.
étape 3 : je scanne et joins les justificatifs demandés.
étape 4 : un récépissé de dépôt est délivré et je reçois mon certificat à mon domicile.

Pour les personnes ne disposant pas d'internet, des points de services publics sont à votre disposition :
Maison des Services Publics, allée des Grillons, 73 110 LA ROCHETTE - 04.79.65.79.25.

PERMIS DE CONDUIRE

http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Information-generale-sur-les-permis-de-conduire#N530

Nouveau : depuis le 6 novembre 2017, les services des préfectures délivrant les permis de conduire, sont définitivement fermés au public.

Les demandes doivent être faites en ligne :
étape 1 : créer un compte sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
étape 2 : je clique sur la rubrique concernée par la démarche que je souhaite effectuer.
étape 3 : je scanne et joins les justificatifs demandés.
étape 4 : un récépissé de dépôt est délivré et je reçois mon permis de conduire à mon domicile.

Pour les personnes ne disposant pas d'internet, des points de services publics sont à votre disposition :
Maison des Services Publics, allée des Grillons, 73 110 LA ROCHETTE - 04.79.65.79.25.

Pour toutes autres démarches administratives (Carte grise, Immatriculation, Passeport...)

http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives

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