CARTE D’IDENTITÉ / PASSEPORT
Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte d'identité doivent être déposées exclusivement dans l'une des 18 communes équipées du dispositif de prise d'empreintes biométriques. Vous devez prendre rendez-vous auprès de l'une de ces communes pour le dépôt de la demande. Attention, les délais peuvent être plus ou moins longs selon les communes.
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. nous vous invitons à vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 pour trouver la situation qui vous correspond.
MARIAGE
Chacun des époux doit fournir dans tous les cas :
- un extrait d'acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois avant la date du mariage et depuis moins de 6 mois pour les Français nés à l'étranger ;
- une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport)
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux (factures hors mobiles)
- la liste des témoins et la copie de leurs cartes d’identité avec mention de leur adresse (4 témoins au plus, âgés de 18 ans au moins)
Le cas échéant :
- la copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer ;
- un certificat de notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;
d’autres pièces peuvent être également demandées en cas de nécessité.
PACS
L'enregistrement d'un PACS peut se faire chez un notaire ou la mairie de résidence commune des futurs partenaires (possible depuis le 1er novembre 2017).
Pour un enregistrement en mairie, chacun des partenaires doit fournir dans tous les cas:
- le formulaire Cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé par les deux partenaires, comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune ;
- la convention de PACS des deux partenaires , en original et rédigée en langue française. Il pourra s’agir soit de la convention–type faisant l’objet du formulaire Cerfa n°15726*02 intitulé « convention-type de Pacs », soit de la convention spécifique rédigée par les deux partenaires ;
- les pièces d’identité des futurs partenaires en cours de validité (en cas de double nationalité, les pièces d’identité correspondant à chacune des nationalités devront être présentées). Une copie recto verso des pièces d’identité devra également être remise à l’officier de l’état civil ;
- un extrait intégral d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si la personne est née à l'étranger);
d’autres pièces peuvent être également demandées en cas de nécessité.
Suite au dépôt de ces documents, un rendez-vous sera proposé en semaine pour l'enregistrement du PACS avec l'Officier de l'Etat Civil .
Formulaires téléchargeables et renseignements sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Notice :
RECENSEMENT CITOYEN
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français dès leurs 16 ans.
Une attestation de recensement est délivrée par le Maire, qui est à présenter aux examens et concours.
Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
Une convocation est ensuite adressée pour la journée d'appel de préparation à la défense.
Où se faire recenser ?
Il faut se présenter à la mairie du domicile avec :
• Une pièce d'identité.
• Le livret de famille.
• Un justificatif de domicile.
SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS
Rétablissement à compter du 15 janvier 2017, de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant à l'étranger non accompagnés par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)
CARTE GRISE
http://www.savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise
Nouveau : depuis le 6 novembre 2017, les services des préfectures délivrant les cartes grises, sont définitivement fermés au public.
Les demandes doivent être faites en ligne :
étape 1 : créer un compte sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
étape 2 : je clique sur la rubrique concernée par la démarche que je souhaite effectuer.
étape 3 : je scanne et joins les justificatifs demandés.
étape 4 : un récépissé de dépôt est délivré et je reçois mon certificat à mon domicile.
Pour les personnes ne disposant pas d'internet, des points de services publics sont à votre disposition :
FRANCE SERVICE, allée des Grillons, 73 110 VALGELON-LA ROCHETTE - 04.79.65.36.02
Vous avez aussi la possibilité de passer par un garage de votre choix agréé par la préfecture.
PERMIS DE CONDUIRE
Nouveau : depuis le 6 novembre 2017, les services des préfectures délivrant les permis de conduire, sont définitivement fermés au public.
Les demandes doivent être faites en ligne :
étape 1 : créer un compte sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
étape 2 : je clique sur la rubrique concernée par la démarche que je souhaite effectuer.
étape 3 : je scanne et joins les justificatifs demandés.
étape 4 : un récépissé de dépôt est délivré et je reçois mon permis de conduire à mon domicile.
Pour les personnes ne disposant pas d'internet, des points de services publics sont à votre disposition :
FRANCE SERVICE , allée des Grillons, 73 110 VALGELON-LA ROCHETTE - 04.79.65.36.02
