Enquete publique Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Arrèté

Avis d'enquète publique

 

AVIS A LA POPULATION

Mise à l’enquête publique du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Métropole Savoie révisé.

Arrêté n° A2019-09-04 du président du Syndicat mixte du SCoT Métropole Savoie du 24 septembre 2019 fixant les différentes modalités ( joint).

POUR L’ESSENTIEL :

  1. ENQUÊTE PUBLIQUE se déroulera du 14 octobre au 14 novembre 2019 inclus.
  2. CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE
    • Version dématérialisée : Sites : registre-dematerialise.fr/1628 ou metropole-savoie.com
    • Ou en se rendant au siège de Métropole Savoie, 25 rue Jean Pellerin 73000 Chambéry. Tel. 04.79.62.91.28.
    • Version papier : à la Mairie de Valgelon- La Rochette, 1 Place Albert Rey, La Rochette, 73110 Valgelon- La Rochette ; du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
  3. PERMANCE D’ACCUEIL DU PUBLIC par les commissaires enquêteurs sur notre secteur :
    • Le 6 novembre 2019 de 9h à 12h Mairie de Valgelon – La Rochette.

En bref, pour la commune de La Table figurant dans l’armature commune rurale, le précédent SCoT validait un potentiel urbanisable de 18 hectares ; dans la révision ce potentiel est réduit à 6,2 hectares. En outre, le taux de croissance annuel moyen  de la population tableraine sur la période 2015-2040 est estimé à 0,85%. Ce qui se traduit compte tenu de notre dernier recensement (435 habitants) par une progression de 3,69 habitants par an… à peine la compensation des décès !!!

Toutefois les dispositions du nouveau SCoT ne s’appliqueront qu’en cas de modification de notre document d’urbanisme (carte communale)… mais qu’en sera-t-il si dans l’avenir le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) nous est imposé ?

Le 29 juin 2019, j’ai voté contre la délibération n°CS06-29062019 relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du SCoT Métropole Savoie révisé.

Je vous invite à étudier avec attention ce dossier, et à vous prononcer selon votre réflexion.

Cordialement,

Le Maire
Jean-François CLARAZ

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